Qu’est-ce que le DLD ?
Le Dubai Land Department (DLD) est l’organisme en charge de la gestion du cadastre ainsi que de la régulation du marché immobilier dans l’émirat de Dubaï. A ce titre, le DLD est également responsable de l’octroi de leur licence aux agences immobilières ainsi que de l’immatriculation des agents immobiliers. Enfin, le DLD est également en charge de la collection des frais d’enregistrement d’un bien immobilier. En résumé, le Dubai Land Department est l’organisation gouvernementale responsable de toutes les affaires immobilières, qu’il s’agisse d’achat, de vente ou encore de location et qui fait également office de notaire à Dubaï.
Quel est le montant des frais de DLD ?
Dès lors qu’une agence immobilière vous fait part des frais de DLD, cela réfère aux frais d’enregistrement de votre futur bien. Ces frais d’enregistrement doivent être réglés lors l’acquisition du bien et vous assurent que la propriété vous revient bien de droit.
Les frais d’enregistrement et de notariat sont établis par le DLD à 4% du prix du bien immobilier concerné.
Ces frais sont versés directement au DLD lors d’un achat immobilier sur le marché secondaire. Toutefois, lors d’un achat sur plan, dans la pratique ces frais sont payés au promoteur immobilier qui les reverse ensuite au DLD.
Il faut souligner que certains promoteurs font des offres promotionnelles en particulier lors du lancement de nouveaux projets, où ils prennent en charge en totalité ou en partie ces frais, ce qui constitue un atout considérable en termes de rentabilité.
Qui est en charge des frais de DLD sont-ils redevables ?
Les frais sont en général à la charge de l’acheteur en se basant sur le principe que si ce dernier venait à revendre le bien, il n’aurait alors aucun frais à payer ceux étant alors imputés au futur acheteur.
Quand les frais de DLD sont-ils redevables ?
Tel que mentionné, ces frais sont à régler lors de l’enregistrement de la transaction immobilière, et dans le cas d’un achat sur plan en même temps que le paiement de la première échéance. Il est à noter que la somme à payer correspond au coût total du bien même si vous bénéficiez d’un plan de paiement qui s’étale sur une plus longue durée.
Quel sont les autres frais légaux à prendre en compte ?
Lors de la transaction initiale il faut également tenir comptes d’autres frais tel que Oqoud et du Trustee Office et feront l’objet d’une future publication.
